Responsabilité pénale

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Les médecins comme tout citoyen sont soumis à un ensemble de règles qui ne doivent pas être violées, contenues dans le code pénal.

1- Les éléments d’une infraction :

  1. L’élément légal : article 1 du code pénal. Pas d’infraction sans loi. Pas de texte -> pas d’infraction
  2. L’élément matériel : il s’agit de l’acte qui matérialise l’infraction. La simple volonté de commettre ne suffit pas.
  3. L’élément intentionnel : permet de distinguer le fait volontaire et le fait involontaire, suppose une conscience entière de l’auteur. Cette volonté peut manquer (démence, contrainte physique ou morale)

2- La faute involontaire :

La loi prévoit une responsabilité même sans intention c’est le cas d’imprudence ou de négligence.

3- Les infractions relatives à l’exercice de la profession médicale :

– L’exercice illégal de la médecine, article 243 du code pénal (3mois à 2 ans)
– Violation du secret médical article 201
– Refuser une réquisition
– La subornation d’expert
– Certificat de complaisance article 226
– Avortement criminel
– Non assistance à une personne en danger
– Homicide involontaire
– Usage illicite des stupéfiants

4- Conclusion :

Le médecin a tendance à ne considérer que le côté moral de sa profession. Il doit tenir compte de la réalité qu’il vit ainsi que de sa responsabilité.

Le défaut des moyens a été souvent la justification de certains médecins mais le médecin ne doit pas oublier que sa responsabilité peut être engagée.

Les malades ne sont pas seulement des corps, ils possèdent des âmes et des espoirs dans la vie ainsi l’acte médical qui sauve ne doit pas couvrir l’acte médical qui tue.

Cours du Dr Feroui – Faculté de Constantine

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