刑事责任

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像所有公民医生都受到了一套规则,不得违反, 包含在刑法.

1- Les éléments dune infraction :

  1. 大号’élément légal : 文章 1 刑法. 没有’infraction sans loi. 无文字 - > 没有’infraction
  2. 大号’élément matériel : 他是’的行为’acte qui matérialise linfraction. 简单的愿望,承诺是不够的.
  3. 大号’élément intentionnel : 区分自愿和非自愿的事实, suppose une conscience entière de lauteur. 这种愿望可能会错过 (痴呆, 身体或精神上的强制)

2- 非自愿故障 :

La loi prévoit une responsabilité même sans intention cest le cas dimprudence ou de négligence.

3- Les infractions relatives à lexercice de la profession médicale :

– 大号’exercice illégal de la médecine, 文章 243 刑法 (3个月 2 岁月)
– 医疗秘密条违反 201
– 拒绝征用
La subornation dexpert
– 自满条证书 226
– 刑事流产
– 未能帮助处于危险之中的人
– 误杀
– 使用非法药物

4- 结论 :

医生往往只考虑自己的职业道德侧. Il doit tenir compte de la réalité quil vit ainsi que de sa responsabilité.

失败意味着往往是某些医生的理由,但医生不应该忘记,责任可从事.

患者不仅身体, ils possèdent des âmes et des espoirs dans la vie ainsi lacte médical qui sauve ne doit pas couvrir lacte médical qui tue.

Cours du Dr Feroui – 康斯坦丁学院